Légal
Politique de confidentialité
Kanap traite des données de familles et d’enfants. Nous les protégeons par conception, et n’en collectons que le strict nécessaire.
Données que nous traitons
Selon votre rôle : identité et coordonnées des parents, documents de vérification (pièce d’identité, permis, carte verte, justificatif de domicile), informations des enfants strictement nécessaires à l’organisation des trajets (prénom, rattachement à un groupe, point de collecte), et positions de trajet éphémères.
Bases légales
Le traitement repose sur l’exécution du service que vous demandez et, pour les données d’un mineur, sur le consentement du titulaire de l’autorité parentale, recueilli dans l’application et retirable à tout moment.
Minimisation et vue enfant
La vue enfant n’affiche que le trajet en cours : conducteur (photo, prénom), véhicule (modèle, plaque), heure et point de collecte. Aucune adresse, aucune donnée d’une autre famille. L’enfant n’a pas de compte : l’accès est délégué par lien, révocable par le parent.
Durées de conservation
Les positions live sont éphémères et purgées après le trajet. Les autres données sont conservées le temps de la relation avec le service, puis supprimées ou anonymisées, dans le respect des durées légales applicables.
Sécurité
Les documents de vérification sont stockés dans des espaces privés et sécurisés, accessibles aux seules personnes habilitées. Les accès sont contrôlés au niveau de la base de données (politiques d’accès par ligne).
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à rgpd@kanap.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
Ce document est un gabarit à faire valider juridiquement et à compléter (identité du responsable de traitement, coordonnées du DPO, durées exactes) avant toute mise en ligne publique.